Depuis 2011 et la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), chaque copropriété doit posséder et mettre à jour le carnet d’entretien de la copropriété. Ce document permet de lister l’ensemble des informatiques relatives aux travaux d’ampleur réalisés dans la copropriété. Il permet de connaître immédiatement l’état d’un immeuble grâce à la liste des travaux et les opérations de maintenance – sans être un diagnostic d’une copropriété à proprement parler. En tant que spécialiste de la gestion de copropriété à Lyon, Copro.net vous dit tout ce que vous devez savoir sur le carnet d’entretien de la copropriété.
Quelles sont les mentions obligatoires ou les informations du carnet d’entretien ?
Encadré par la loi SRU, le carnet d’entretien est un document qui doit répondre à un formalisme et à des mentions obligatoires. Voici les mentions obligatoires du carnet d’entretien de la copropriété :
- L’adresse de l’immeuble (éventuellement nom de l’immeuble)
- Le nom du syndic de copropriété actuel (ses coordonnées)
- Les numéros de contrats d’assurance souscrits par le syndicat de copropriétaires, avec les dates d’échéance des contrats
- Les numéros de contrats d’assurance dommage-ouvrage souscrits pour le syndicat de copropriétaires si les garanties sont en cours
- L’année de réalisation de gros travaux. On mentionnera notamment un ravalement de façade, une réfection de toiture, un remplacement de chaudière, d’ascenseur ou de canalisations. Chaque entreprise ayant réalisé des travaux importants doit être mentionnée.
- Les références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d’échéance de ces contrats
- La liste des travaux jugés nécessaires à la conservation de l’immeuble (équipements ou éléments du bâtiment concernés par ces travaux, l’échéancier recommandé…) si le diagnostic technique existe
- L’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires.
Cette liste peut être rallongée avec des informations complémentaires qui ne figurent pas dans la liste du décret du 30 mai 2001 comme les informations relatives à la construction ou liées à des études. De plus, il est possible de rajouter des informations au carnet à la demande des copropriétaires grâce à un vote en assemblée générale à la majorité simple.
Qui se charge de la détention et de la mise à jour du carnet d’entretien ?
Le carnet d’entretien est créé, conservé et mis à jour quand il est nécessaire par le syndic de copropriété. Si ce dernier ne respecte pas son devoir, il s’expose à être révoqué (à la majorité des voix des copropriétaires d’après l’article 25 de la loi de 1995) et même être amené à payer des dommages et intérêts pour manquements à ses obligations.
Le carnet d’entretien peut-il être dématérialisé ?
Selon la taille et l’âge de la copropriété, il se peut que le carnet d’entretien contienne un nombre non négligeable de documents. Ainsi, il est tout à fait possible d’avoir un carnet d’entretien dématérialisé – sans que cela soit obligatoire pour autant. L’avantage du carnet d’entretien dématérialisé est de pouvoir le faire circuler plus facilement et même le laisser à disposition sur un extranet réservé aux copropriétaires.
Vous avez d’autres questions sur le carnet d’entretien ? Faites confiance à Copro.net, expert en syndic de copropriété dans toute l’agglomération lyonnaise, pour vous accompagner au mieux !