Assemblée générale des copropriétaires et vote par correspondance, comment cela se passe ? 

Comment se déroule votre assembée générale des copropriétaires et comment voter par correspondance ? 

Les moyens de faire entendre sa voix, et de l’exprimer en votant, se multiplient en assemblée générale des copropriétaires. Copro.net par Agence Centrale, votre interlocuteur privilégié en gestion de copropriété sur Lyon, Bron et Meyzieu, vous en dit plus.

De façon générale, et en faisant abstraction des contraintes sanitaires générales, locales ou segmentaires, le mode habituel reste la réunion physique des copropriétaires en un lieu défini à l’avance et mentionné dans la convocation et respectant les prescriptions du règlement de copropriété quant à son lieu géographique, la plupart du temps sur le territoire de la commune où l’immeuble est construit. Pour s’investir utilement lors de l’assemblée il est conseillé de présenter sa candidature comme président ou comme scrutateur, cela vous donne la possibilité de mieux apprécier la pertinence des décisions prises, de maitriser l’ordre du jour et de vous voir remettre tous les pouvoirs que les copropriétaires absents ont adressé en blanc au syndic, et aussi tous les pouvoirs nominatifs qui ne peuvent remis au mandataire celui-ci étant aussi absent. Chaque présent pouvant recevoir des pouvoirs représentant jusqu’à 15 % des tantièmes totaux.

Participation en visioconférence à la prochaine assemblée générale de copropriété

Pour rester maître de son vote sans se déplacer, la participation à l’assemblée générale des copropriétaires par visioconférence s’impose progressivement comme une alternative séduisante. Elle permet d’être considérée comme présent, de participer au débat, de convaincre et d’être convaincu par les échanges et les points de vues des uns et des autres comme si vous étiez physiquement présent… sans signer la feuille de présence. Ce mode de présence par visioconférence se démocratise rapidement même si la profession des syndics de copropriétés ont encore besoin de temps pour s’adapter. A l’Agence Centrale nous avons un outil certifié respectant les obligations RGPD (règlement général sur la protection des données) et permettant la connexion de 300 personnes en même temps.

Comment se déroule le vote par correspondance lors d’une AG de copropriétaires ? 

Concernant le vote par correspondance. A l’origine ce n’est qu’un supplétif extraordinaire qui viendra pallier l’absence physique ou le pouvoir et utilisable qu’après accord de l’assemblée générale. Avec la politique de distanciation et de réclusion promue par le gouvernement français, il est devenu la norme et étend désormais son empire jusqu’au 01 avril 2021 comme l’indique l’ordonnance du 18 novembre 2020 . (Ord. n° 2020-304, 25 mars 2020, art. 22-2, I, al. 1, mod. par Ord. n° 2020-1400, 18 nov. 2020, art. 8, 3). Le syndic peut l’imposer sans autre forme de procès et sans réelle concertation avec le conseil syndical. C’est un marqueur fort de régression de l’esprit démocratique jusque dans les copropriétés où pourtant la notion de bien commun n’est pas un vain mot. C’est aussi une réponse à la désaffection grandissante des copropriétaires en assemblée générale et un signal fort en direction des membres du conseil syndical qui prennent de plus en plus de pouvoir. Même si le conseil syndical n’est pas encore doté de la personnalité morale, il devient de plus en plus l’organe représentatif des copropriétaires en suppléant l’assemblée générale qui abandonne progressivement sa souveraineté. Le vote par correspondance marque la décadence du collectif au profit d’un petit nombre, celle de la démocratie au profit d’une aristocratie où le syndic sera l’arbitre.  C’est le professionnalisme de ce dernier, sa possibilité de mobiliser sa déontologie et sa capacité de défendre les intérêts supérieurs du syndicat des copropriétaires qui feront la différence.

 

Délégation de pouvoir, comment cela se passe ? 

Quant à la remise d’un pouvoir, cela induit la présence physique d’un copropriétaire ou d’un tiers à l’assemblée générale, ce qui n’est pas le cas lors d’un vote uniquement par correspondance et même par visioconférence.

En attendant le retour des assemblées générales avec la présence effective des copropriétaires ou d’un petit nombre d’entre eux, il est souhaitable de demander la tenue de l’assemblée en priorité par visioconférence et au pire par le mode unique du vote par correspondance.

Vous avez des questions complémentaires ? Certains points ne vous semblent pas appliqués ou proposés lors de votre assemblée générale de copropriétaires ? Copro.net par Agence Centrale vous répond : consultez notre FAQ ou bien contactez-nous directement via le formulaire en ligne !

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