Vous projetez d’acheter une voiture électrique ou en êtes déjà l’heureux propriétaire et habitez en copropriété à Lyon et ses environs ? Sachez que vous pouvez faire valoir votre « droit à la prise » au sein de votre parking ! En effet, faire installer une prise pour recharger votre véhicule électrique dans votre copropriété n’est pas une tâche si ardue. Copro.net, par Agence Centrale à Lyon et ses environs, vous aide à faire le point.
Depuis le 1er novembre 2014, les propriétaires de voitures électriques habitant au sein d’un immeuble collectif ont la possibilité de demander l’installation d’une borne de recharge sur leur place de parking. C’est ce que l’on appelle communément : le « droit à la prise » en copropriété.
Certaines conditions doivent toutefois être respectées. Par exemple, la pose doit être réalisée au sein d’un parc de stationnement clos et couvert et le système de comptage de consommation d’électricité et de facturation doit être individuel, afin que seul l’utilisateur de la voiture électrique n’en paie les frais.
Demande d’installation de prise électrique en copropriété : comment s’y prendre ?
Il est nécessaire de suivre différentes étapes pour faire une demande de prise électrique dans le parking de sa copropriété. Tout d’abord, s’il s’agit d’un locataire, ce dernier doit en informer le propriétaire du logement, avec copie au syndic de copropriété, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Puis, il faut prendre contact avec un installateur afin d’obtenir un devis comprenant une description détaillée des travaux à entreprendre, ainsi qu’un plan des travaux.
Il est important de noter que la demande d’installation de prise pour véhicule électrique n’est pas soumise au vote de l’assemblée générale. Néanmoins, votre syndic dispose d’un délai de 6 mois pour décider de la réalisation de tels travaux afin d’équiper l’ensemble des places de stationnement de l’immeuble, ou pour s’y opposer. Le cas échéant, le demandeur devra saisir le Tribunal d’instance.
Une fois l’accord de votre syndic obtenu, une convention doit être signée entre le propriétaire ou le syndic et le prestataire de service pour définir les conditions d’installation, de gestion et d’entretien des équipements de recharge électrique.
Des aides pour vous aider à financer l’installation
Gros point positif : le Gouvernement octroie différentes aides aux contribuables qui décident d’acquérir une solution de recharge électrique. En effet, jusqu’au 31 décembre 2019, ces derniers peuvent bénéficier du crédit d’impôt de 30% dans une limite de 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple sans enfant, dans le cadre du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique).
De plus, les immeubles collectifs sont éligibles à une aide de 5% disponible dans le cadre du programme ADVENIR jusqu’au 31 décembre 2020, pour la fourniture et l’équipement d’un point de recharge à utilisation individuelle ou collective.
Enfin, les collectivités territoriales ne sont pas en reste, puisque celles qui s’engagent à installer un point de charge à moins de 500 mètres du lieu de résidence ou de travail des utilisateurs de véhicules électriques qui en font la demande peuvent bénéficier d’une aide de 2 160€ par borne.
Vous avez une question ? Copro.net, par Agence Centrale, présente dans toute l’agglomération lyonnaise, peut vous aider dans la concrétisation de votre projet et le montage de votre dossier pour la copropriété ! Contactez-nous !