Comment nommer un syndic ?

Nommer un syndic de copropriété

C’est l’assemblée générale qui élit le syndic de copropriété. En cas de création d’une copropriété, c’est le règlement de copropriété qui désigne le premier syndic de copropriété. Cette nomination doit ensuite être entérinée lors de la première assemblée générale des copropriétaires (avec mise en concurrence).

Les copropriétaires doivent pouvoir comparer plusieurs projets de contrats avant le vote. Ainsi, le contrat de syndic de chaque candidat doit être communiqué à tous les copropriétaires au plus tard en même temps que la convocation à l’assemblée. Bien entendu, la question de l’élection du syndic doit être inscrite à l’ordre du jour.

Le syndic est élu à la majorité absolue de l’article 25 de la loi de 1965, c’est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat. Un second vote peut avoir lieu si cette majorité n’est pas atteinte mais que le projet a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires. Dans ce cas, l’élection se déroule à la majorité simple de l’article 24 (majorité des copropriétaires présents et représentés en assemblés).

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