Tous les copropriétaires sont dans l’obligation de régler leurs charges de copropriété dans un temps imparti. Dans le cas contraire, on parle d’impayés. Si certains copropriétaires ne s’acquittent pas de ces frais, c’est au syndic de copropriété d’engager des démarches en vue de recouvrer les sommes impayées. Voici quelques explications avec Copro.net, syndic de copropriété à Lyon.
La vie en copropriété n’est pas toujours évidente, de nombreuses règles sont mises en place pour faire cohabiter toutes les personnes entre elles. À côté de cela, au sein d’une copropriété, différentes dépenses sont engagées afin de garantir aussi bien les services essentiels que la réalisation d’éventuels travaux. Il revient à chaque copropriétaire de s’acquitter des frais de copropriété avant une date limite. S’ils ne le font pas, les charges sont dites impayées et cela n’est pas sans conséquence sur l’ensemble de la copropriété.
Le non-paiement des charges peut entraîner l’arrêt de divers services au sein de la copropriété (chauffage, ascenseur, eau…) et donc la dégradation des relations entre les différents copropriétaires. En effet, ces derniers se trouvent contraints, par la force des choses, de couvrir le montant des charges de copro impayées afin de continuer à profiter de l’intégralité des équipements communs.
Le syndic de copropriété : un rôle clé pour diminuer le risque des impayés
En tant qu’acteur clé du recouvrement, c’est le syndic qui doit engager toutes les procédures en cas d’impayés. Ce dernier dispose de deux moyens pour agir. La première solution est de tenter un recouvrement des charges par le biais d’une procédure à l’amiable. Il s’agit alors d’envoyer au propriétaire qui ne s’acquitte pas de ses charges une première lettre de rappel.
À défaut de paiement de sa part, le syndic peut lui envoyer une mise en demeure de payer dans un délai (généralement de 30 jours). S’il ne paie pas dans avant la date fixée, la seconde solution consiste, pour le syndic, à intenter une action en justice afin de recouvrir les charges impayées.
Les syndics bien organisés comme Copro.net par Agence Centrale dispose d’un service contentieux : cette spécialisation permet un traitement des recouvrements plus efficace.
Copropriété : qu’a changé la loi Elan ?
La loi Elan du 23 novembre 2018 est venue encadrer le dispositif en cas d’impayés. En effet, elle a modifié la procédure applicable aux frais de copro impayés sur différents points :
- Les provisions relatives aux dépenses pour travaux sont désormais visées par ce dispositif
- La référence à la lettre recommandée avec accusé de réception a été supprimée
- La sanction du non-paiement a été aggravée.
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