Une copropriété se doit de donner accès aux nouvelles technologies à ses occupants, mais aussi de profiter des progrès high tech pour faciliter son quotidien. L’assemblée générale de copropriété digitalisée et la possibilité d’y assister en visioconférence font partie de ces avancées. Il s’agit d’un formidable atout permettant de participer aux débats avec les autres copropriétaires et votre syndic, comme si vous étiez présent ! Explications.
Considérée comme un moment phare de la vie en copropriété, l’assemblée générale (AG) offre aux copropriétaires la possibilité de prendre des décisions essentielles pour l’immeuble. Malheureusement, ces réunions ne sont pas toujours une partie de plaisir, notamment en matière d’organisation. D’ailleurs, pour de nombreux propriétaires, il est complexe d’y assister en raison de leur emploi du temps, de la distance ou de difficultés liées à la mobilité.
Ces absences fréquentes sont susceptibles de nuire au bon fonctionnement de la copropriété. En effet, certaines décisions, comme la conduite de travaux, doivent être votées à la majorité absolue, chose impossible lorsque peu de propriétaires font le déplacement ou ne se font pas représenter.
Partant de ce constat, la loi Elan a cherché à résoudre le problème de la participation aux AG. Désormais, les copropriétaires ne pouvant plus assister physiquement à la réunion peuvent y participer par visioconférence ou par tout autre moyen de communication.
Participer à l’AG à distance : c’est possible !
Alors qu’il fallait jusqu’à présent être physiquement présent ou donner une procuration pour pouvoir voter lors d’une AG de copropriété, il est aujourd’hui possible de participer à une AG par visioconférence.
Pour ce faire, l’identification de chaque participant doit être possible. Le copropriétaire qui souhaite participer à l’assemblée générale à distance doit également en informer par tout moyen le syndic de copropriété 3 jours au plus tard avant la réunion.
Pour les copropriétaires présents en visioconférence, il est possible de voter par correspondance avant la tenue de l’assemblée générale, au moyen d’un imprimé. Ce procédé comporte néanmoins quelques limites car les votes par formulaire sont enregistrés en amont de la réunion, alors que les débats pendant l’AG font parfois évoluer les positions.
Copropriété connectée : le rôle du syndic de copropriété
C’est l’assemblée générale qui décide des moyens et supports techniques permettant aux copropriétaires de participer aux réunions par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique ainsi que des garanties permettant de s’assurer de l’identité de chaque participant.
La décision est prise sur la base de devis élaborés à l’initiative du syndic de copropriété ou du conseil syndical. C’est au syndicat des copropriétaires d’en supporter les coûts.
Quid de la feuille de présence
Lors d’une AG, le syndic tient systématiquement une feuille de présence. L’émargement n’est pas requis pour les participants à l’assemblée par visioconférence, par audioconférence ou par un moyen électronique de communication. Cette feuille doit simplement être certifiée exacte par le président de séance désigné par l’assemblée générale.
Pour toute question ou demande de renseignements additionnels, n’hésitez pas à contacter Copro.net, par l’Agence Centrale, syndic de copropriété spécialiste en la matière. Nos équipes délivrent des services de gestion de copropriété de qualité sur la région lyonnaise.