La copropriété doit-elle payer l’intervention de dératisation ?

En cas d’appel à un dératiseur, qui doit payer la facture ?

Bruits inquiétants au niveau du plafond, emballages et câbles détériorés et mauvaise odeur sont des signes qui doivent vous alarmer : un ou plusieurs rongeurs ont très probablement élu domicile chez vous ! Copro.net par Agence Centrale, votre syndic de copro à Lyon, vous éclaire sur qui doit réellement payer les frais de dératisation.

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Le règlement d’un dératiseur : les copropriétaires sont-ils concernés ?

Un rat cavale dans votre nid douillet ? Dans ce cas, vous devez informer au plus vite le propriétaire de votre logement. Conformément à la loi du 6 juillet 1989, celui-ci doit mettre à votre disposition un habitat salubre et décent. En tant que locataire, les frais inhérents à une intervention de dératisation restent ainsi à la charge du propriétaire, voire du syndic de copro.

Cependant, il peut être bon de rappeler que tout logement soumis au droit de la copropriété peut bénéficier d’interventions d’hygiène en tant que travaux d’entretien « permettant d’assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité ». En effet, l’article 24 de la loi n°65-557 datant du 10 juillet 1965 le précise clairement. Le syndic de copro est donc tenu de régler l’intervention d’un dératiseur si celle-ci est indispensable. Les copropriétaires et leurs ayants droits (les locataires) devront, quant à eux, accepter la décision et autoriser l’accès à leur domicile du professionnel chargé de la dératisation.

Le rôle de l’assemblée générale quant à l’intervention d’un dératiseur

Une invasion de rats au sein d’un appartement ou d’une maison peut rapidement devenir problématique. Dès lors, la dératisation – qui est une intervention d’hygiène – est obligatoire. Pour faire intervenir un dératiseur, la tenue d’une assemblée générale n’est pas nécessaire. Le syndic de copro a pour mission de faire intervenir un professionnel en la matière et de prévenir la mairie. S’il y a des rats au sein d’une copropriété, les alentours peuvent également être infestés de rats.

Le saviez-vous ? Au cours de toute assemblée générale des copropriétaires, un budget maximal dédié aux réparations et interventions d’urgence doit être défini afin de pallier à un imprévu, tel qu’une infestation de rats.

Quelle démarche pour le syndic de copro lorsqu’il s’agit d’autres nuisibles ?

Les rats ne sont pas les seuls nuisibles pouvant faire de votre quotidien un enfer. Les insectes rampants ou volants (cafards, blattes, punaises, fourmis…) et les pigeons comptent parmi les plus envahissants. Pour les éliminer, l’intervention d’un spécialiste est là aussi primordiale. En tant que propriétaire du bien infesté, la désinsectisation reste à votre charge. Toutefois, le traitement des parties communes (local à poubelles, caves, etc.) doit être réglé par le syndic de copro.

Copro.net par Agence Centrale vous rappelle que la lutte contre les nuisibles est une lutte collective et concerne aussi bien le locataire que le propriétaire. Pour toute question, contactez-nous !

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