Depuis quelques années, de nombreux copropriétaires profitent du “phénomène Airbnb” afin de louer leur bien sur des périodes très courtes. Cette évolution ne va pas sans générer de nombreux problèmes avec les autres copropriétaires : le bruit, les va-et-vient incessants, les cris d’enfants, les fêtards noctambules… Beaucoup de copropriétaires peuvent être agacés par ces dérangements. Cependant, ils n’entreprennent aucune action légale. Et ils ont bien tort ! En effet, la loi est de leur côté. Chez copro.net par Agence Centrale, votre interlocuteur lyonnais expert en gestion de copropriété, nous vous faisons profiter de notre expertise afin de vous renseigner sur vos droits en tant que copropriétaire. Au quotidien, nous nous engageons aux côtés des copropriétaires de la région de Lyon, Bron, et Meyzieu, afin de les éclairer sur les démarches légales.
Une clause d’habitation simple, stricte, ou mixte ?
Les obligations relatives à une copropriété sont définies par la loi no. 65-557 du 10 juillet 1965. L’article 8 de cette loi détermine qu’un règlement conventionnel de copropriété doit être établi. Ce règlement conventionnel définit, entre autres, la « destination des parties » de l’immeuble en copropriété. En clair : ces parties sont-elles réservées à l’habitation simple, ou peuvent-elles accueillir d’autres types d’activité ?
En l’occurrence, il existe trois cas de figure pour ce règlement. Le libellé de la clause est très important. Nous avons, soit :
- Une clause d’habitation bourgeoise simple : la copropriété peut être destinée à l’habitation simple, ou alors à l’exercice de professions libérales (avocat, médecin…). Cette clause exclut tout type d’activité commerciale, ou bien artisanale ;
- Une clause d’habitation bourgeoise stricte : la copropriété n’est destinée qu’à l’habitation. Tout autre type d’activité y est exclu ;
- Enfin, il y a la clause d’usage mixte. La copropriété concède l’exercice d’une activité commerciale dans l’immeuble.
Comment la loi française considère-t-elle le Airbnb ?
La première chose à faire consiste donc à déterminer quel type de clause d’habitation se trouve dans votre règlement de copropriété. La plupart des copropriétés adoptent l’une des deux premières. Mais quel statut la loi française accorde-t-elle au Airbnb ?
Bonne nouvelle : la loi et la jurisprudence considèrent plutôt le Airbnb comme une activité commerciale. C’est le cas par exemple de l’article L631-7 du Code de la construction. Cet article interdit notamment la location d’un bien en Airbnb plus de 120 jours par an dans une ville de plus de 200 000 habitants (ce qui inclut donc la ville de Lyon). Par ailleurs, il est interdit de louer sa résidence secondaire sur Airbnb, à moins que celle-ci ne soit un local commercial.
De manière plus générale, on assiste depuis 2013 à un durcissement de la jurisprudence quant aux locations type Airbnb. C’est le cas notamment d’un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 8 mars 2018 (RG n°14-15864). Cet arrêt considère que la rotation de locations de courte durée dans des « hôtels studios meublés » n’est pas compatible avec la destination d’un immeuble à usage d’habitation (lequel exclurait les activités strictement commerciales).
Bonne nouvelle pour tous ceux qui souhaitent vivre leur copropriété en paix !