Source d’inquiétude chez certains copropriétaires, qui parfois peut pousser à changer de gestionnaire de copropriété, l’appel de fonds d’un syndic entraine parfois quelques désagréments et de vives réactions. Pourtant, cette participation aux charges de copropriété est incontournable dans n’importe quelle copropriété et aucun copropriétaire ne peut déroger à un appel de fonds, calculé en fonction de sa quote-part. Copro.net, syndic de copropriété lyonnais, décrypte les 4 types d’appels de fonds qu’un syndic de copropriété peut effectuer.
Copropriété : qu’est-ce qu’un appel de fonds ?
Un appel de fonds désigne une somme d’argent réclamée par le syndic de copropriété à ses copropriétaires afin de réaliser des travaux ou couvrir les nombreux frais de fonctionnement de la copropriété. Selon les cas, cet appel de fonds se matérialise par l’envoi d’une lettre ou de manière électronique. Cette communication indique le montant de la provision ou de la somme exigée par le syndic ainsi que la date limite de paiement et le plus souvent la méthode de paiement. Cette dernière se fait généralement via un espace en ligne sécurisé où chaque copropriétaire peut consulter le montant des charges, son compte individuel, le montant de sa quote-part et les appels de fonds précédents.
Les différents appels de fonds d’un syndic
Les appels de fonds sont réalisés dans un but bien précis et sont strictement encadrés. Voici les 4 types d’appels de fonds que votre syndic de copropriété peut vous envoyer :
Appel de fonds courant
L’appel de fonds courant correspond à la prise en charge des frais courants de la copropriété. Ce sont les dépenses indispensables et récurrentes pour faire fonctionner la copropriété : honoraires du syndic, assurance, frais de nettoyage et/ou de gardiennage, entretien de l’ascenseur ou de la chaudière, électricité et chauffage des parties communes…
Appel de fonds travaux
L’appel de fonds travaux vise à financer certains travaux pour entretenir ou pour embellir la copropriété. Dans l’appel de fonds, les travaux sont clairement identifiés sur l’appel de fonds et ces derniers ne pourront être utilisés uniquement dans ce but.
Appel de fonds de travaux « loi Alur »
Depuis 2017, il est obligatoire de constituer un fonds de travaux afin de provisionner le financement de travaux conséquents à venir. Cette cotisation annuelle vise donc à anticiper les dépenses très importantes et éviter de recevoir un appel de fonds de plusieurs centaines voire milliers d’euros en une seule fois. Les copropriétaires votent pour approuver le taux de cotisation annuelle lors de l’Assemblée Générale (minimum 5% du budget prévisionnel).
Avance de trésorerie
Cet appel de fonds doit rester exceptionnel. Il consiste pour le syndic de réclamer le versement d’une somme complémentaire aux autres appels de fonds afin de combler un besoin en fonds de roulement. En cas de travaux urgents à réaliser et d’un fonds de travaux insuffisant, le syndic devra payer les frais de réparation en faisant un appel de fonds exceptionnel. L’avance de trésorerie est également nécessaire lorsque plusieurs copropriétaires ne paient pas les charges de copropriété.