Le syndic de copropriété est dans l’obligation de veiller au bon état des parties communes. Dans ce cas, que faire si vous constatez un déficit d’entretien des parties communes ? Est-il possible de changer de syndic de copropriété pour cette raison ? Les réponses à vos questions sont dans cet article.
Quelle est la responsabilité du syndic de copropriété en cas de déficit d’entretien des parties communes ?
Rappel quant aux obligations du syndic de copropriété
Le syndic de copropriété est responsable des parties communes, à savoir tous les espaces et équipements communs. À ce titre, il se doit d’en assurer l’entretien.
Concrètement, cela regroupe un ensemble d’obligations :
- Un carnet d’entretien : il s’agit d’un programme d’entretien à titre préventif. L’objectif est d’éviter toute situation d’immeuble insalubre ou en péril.
- Des travaux d’entretien : le syndic de copropriété peut les réaliser lui-même (notamment les petites tâches, telles que le remplacement d’une ampoule), ou les externaliser.
- L’expertise : en cas de défaut de conformité d’un espace (le toit, les murs, …), il doit faire venir un expert.
- L’entretien régulier des parties communes : cela concerne le nettoyage quotidien ou hebdomadaire.
Le constat d’un déficit d’entretien des parties communes
Dès lors que les copropriétaires constatent un déficit d’entretien des parties communes, ils doivent en informer le syndic de copropriété. Celui-ci doit alors agir en conséquence. Si c’est l’entreprise de nettoyage qui est en cause, le syndic de copropriété doit la rappeler à l’ordre, ou à défaut, la congédier.
Attention, si c’est le gardien qui s’occupe du ménage quotidien, le syndic de copropriété ne peut le congédier seul. En effet, le licenciement du gardien doit être approuvé par un vote à la majorité des deux tiers.
En cas de détérioration, le syndic de copropriété doit porter plainte contre X. Dans ce cas, c’est également au syndic de remettre l’immeuble en état. Par exemple, si les parties communes ont subi des tags, il s’agira d’embaucher une entreprise tierce pour les effacer.
Si le déficit d’entretien des parties communes risque de porter atteinte à la sécurité et l’intégrité physique des habitants, le syndic de copropriété doit agir au plus vite pour procéder aux réparations nécessaires.
Les frais d’entretien
Les frais d’entretien des parties communes sont à la charge de l’ensemble des propriétaires.
Si le déficit d’entretien perdure, les frais engagés risquent d’augmenter rapidement. Notamment si cela met en péril l’immeuble.
En effet, dans un tel cas, ce sont souvent les mairies qui prennent en charge les frais en raison du caractère urgent de la situation. S’il résulte que les travaux de rénovation ont été rendus nécessaires par manque d’entretien, la loi ALUR prévoit la mise en place d’une amende à la charge de l’ensemble des copropriétaires.
Changer de syndic pour Copro.net par Agence Centrale, gestionnaire lyonnais de copropriétés
Un déficit d’entretien peut donc coûter très cher au propriétaire. Dans ce cas, il est peut-être intéressant de changer de syndic de copropriété. Si vous habitez dans la région de Lyon, Bron, et Meyzieu, n’hésitez pas à contacter Copro.net par Agence Centrale. Grâce à des interlocuteurs dédiés et réactifs, l’entretien des parties communes sera effectué dans les temps, sans même que vous n’ayez à réclamer.
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