Apporter une accessibilité à tous dans une copropriété demande de financer certains travaux et cela peut coûter cher aux propriétaires. La mise en place de travaux d’accessibilité aux personnes handicapées est soumise à un vote à la majorité de l’article 24. C’est le copropriétaire concerné par la question qui doit mettre cette question à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Si l’assemblée refuse, le copropriétaire peut toutefois réaliser les travaux à ses frais. Dans tous les cas, les travaux ne doivent pas affecter les parties communes ou l’aspect extérieur du bâtiment.
Il existe de nombreuses aides pour financer de tels travaux.
Le vote en assemblée générale de copropriété pour des travaux d’accessibilité
Tous les travaux d’aménagement pour les personnes à mobilité réduite doivent être votés en assemblée. Mais pour limiter des blocages qui pourraient venir gêner la bonne utilisation des parties communes, tous les travaux d’accessibilité sont autorisés à la majorité de l’article 24 des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés par un tiers.
Les contribuables peuvent jouir d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses pour l’installation d’un équipement pour les personnes âgées ou handicapées. Ce crédit d’impôt s’élève à 25% des dépenses.
Installer un ascenseur ou un élévateur, comment faire la demande ?
Les travaux de mise en place d’un ascenseur ou d’un élévateur dédié aux personnes handicapées sont soumis à une TVA de 5,5%.
En vertu de l’article 544 du Code civil et de l’article 9 de la loi de 1965, le syndicat de copropriété comme le syndic d’un immeuble ont pour obligation de réaliser les mesures d’aménagement nécessaires pour que chaque copropriétaire puisse accéder à son appartement.
Pour plus de renseignements concernant la gestion de l’accessibilité au sein d’une copropriété vous pouvez demander conseil auprès de nos experts immobiliers et spécialistes de la gestion de copropriété Copro.net.