De nombreux foyers français possèdent un animal de compagnie. Très populaire dans l’Hexagone, nos amis des bêtes sont présents dans la moitié des foyers ! Certaines études prouvent qu’ils sont bons pour la santé, le moral et la sociabilité. Mais quelle est la place des animaux domestiques en immeuble ? Comment vivre en copropriété avec un animal de compagnie si ce dernier est source de troubles dans le voisinage ? Copro.net, par Agence Centrale, spécialiste de la gestion de syndic, vous explique tout en matière de gestion de copropriété.
Il existerait environ 63 millions d’animaux de compagnie dans l’Hexagone. Vous vous interrogez sur leur place en immeuble, dans une copropriété ? La loi est très claire et indique qu’une clause de règlement de copropriété ou qu’un contrat de bail ne doit en aucun cas interdire à un locataire ou à un propriétaire d’abriter chez lui un animal domestique.
Cependant, plusieurs règles sont à prendre en considération afin de pouvoir jouir de ce droit. Par exemple, votre animal ne doit causer aucun dégât matériel ou immatériel au sein de la copropriété ni altérer le cadre de vie (nuisances sonores, odeurs, aboiements…).
Les règles régissant les animaux de compagnie en immeuble
Dans le détail, pour vivre en copropriété avec un animal domestique, ce dernier ne doit en aucun cas être source de dégradations dans l’immeuble ni dangereux. Si le règlement de copropriété ne peut interdire la détention d’un animal de compagnie, la loi prévoit toutefois une exception en gestion de copropriété relative aux « chiens d’attaque » (catégorie I) et « de garde/défense » (catégorie II) : American Staffordshire terrier, Mastiff, Tosa, Rottweiler…
En effet, elle stipule qu’il est licite d’interdire « la détention d’un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l’article L. 211-12 du Code rural ». Parfois, le règlement de copropriété ne prévoit pas d’interdiction et autorise la détention d’un chien d’attaque sous réserve de produire au syndic de copropriété les documents indispensables à cette détention et de le tenir en laisse, voire muselé, lors des déplacements dans les parties communes de l’immeuble.
Le copropriétaire ou le locataire ne doit pas non plus héberger trop d’animaux de compagnie au risque de se voir qualifié d’éleveur, ce qui nécessite la mise en place de mesures d’hygiène et d’infrastructures adaptées.
Un syndic de copropriété peut-il refuser la détention d’animal de compagnie ?
Un syndic de copropriété n’est pas en droit d’interdire la détention d’un animal familier dans un local d’habitation, hormis l’exception précédemment citée.
Se pose par ailleurs la question des NAC (les Nouveaux Animaux de Compagnie) qui comprennent les nouvelles espèces domestiques généralement exotiques (oiseaux, lapins, furets, amphibiens, poissons, rongeurs, singes, insectes, reptiles…). La possession de certains d’entre eux, comme les araignées ou les serpents peut parfois être restreinte ou nécessiter la mise en place de structures adaptées aux besoins de l’animal et à la sécurité du voisinage. Néanmoins, les contentieux se règlent au cas par cas du fait de l’absence de règle précise pour le moment.
Quels sont les droits des propriétaires ou des locataires ?
Le propriétaire d’un animal peut jouir des parties privées et communes qu’il loue ou détient au même titre que les autres occupants. Cependant, il doit s’assurer que son animal ne nuit pas au voisinage. Si la tranquillité des voisins est remise en cause, sa responsabilité est engagée et il s’expose à de lourdes sanctions (paiement des dommages et intérêts, résiliation du contrat de copropriété dans les cas extrêmes…).
Pour toute question ou demande de renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter Copro.net, syndic de copropriété spécialiste en la matière. Nos équipes délivrent des services de gestion de copropriété de qualité sur la région lyonnaise.