Chaque été, la France est saisie par la fièvre du barbecue : cette dernière pousse de nombreux amis et familles à se réunir autour de délicieuses viandes grillées, brochettes, et autres sardines… Ce peut être une expérience délicieuse, évidemment, mais attention aux voisins ! Les fumées du barbecue peuvent incommoder les voisins dans une copropriété. Dès lors, on peut se demander si vous avez véritablement le droit d’organiser des barbecues n’importe quand et n’importe comment. Syndic de copropriété à Lyon, Copro.net vous aide à savoir si vous pouvez organiser un barbecue dans votre copropriété.
Organiser un barbecue dans une copropriété à Lyon, bonne ou mauvaise idée ?
Chaque copropriété dispose d’un règlement qui peut prévoir ou pas des mesures contre les grillades en extérieur. Il revient au syndic de déterminer ces règles, ainsi que les horaires autorisés. Dans un immeuble en copropriété, par exemple, les règlements de copropriété autorisent généralement les barbecues électriques sur les terrasses ou balcons. En effet, les copropriétés interdisent très souvent les barbecues. Toutefois, les barbecues électriques de table peuvent passer entre les mailles du filet, car il s’agit techniquement d’appareils électroménagers d’intérieur.
Pensez également à vous renseigner auprès de votre mairie afin de savoir s’il est possible d’installer un barbecue sur votre terrasse ou balcon dans une copropriété. Évitez enfin les barbecues en cas de vents forts : la fumée risque d’incommoder vos voisins, voire de noircir les façades.
Quelles sont les réglementations pour l’installation d’un barbecue fixe dans une copropriété ?
Au-delà du règlement de copropriété, il peut exister des règlements locaux restreignant l’installation des barbecues fixes. Dans certaines communes, par exemple, il est interdit de construire un barbecue à charbon ou à bois si votre habitation est située à moins de 200 mètres d’un espace boisé. Pour les barbecues fixes de plus de 150 cm et de 2 m2 de surface, un permis de construire est nécessaire. Pour un barbecue fixe de taille plus modeste, il suffit d’effectuer une déclaration de travaux. Afin de construire votre barbecue dans un mur, il vous faut enfin suivre le code de l’urbanisme ; toutefois, il n’existe aucune distance à respecter par rapport à un mur mitoyen.
Abus : attention aux conséquences légales !
En admettant que vous ne respectiez pas les règles mises en place par la copropriété concernant l’aménagement ou l’utilisation de barbecues, il est possible que l’un de vos voisins se plaigne. En cas de grillades litigieuses, il peut en effet se plaindre au syndic de copropriété, qui vous enverra ensuite une lettre de rappel à l’ordre. Si les barbecues illégaux continuent, 2 solutions existent :
- L’intervention d’un médiateur ou conciliateur de justice. Il s’agit d’un bénévole nommé par la cour d’appel afin de trouver un compromis avec votre voisin ;
- L’action en justice : dans la région lyonnaise ou en Auvergne-Rhône-Alpes, une amende pour un barbecue intempestif peut aller d’un euro symbolique… à 125 €. Cette somme n’inclut pas les frais de justice ou la perte de temps occasionnée…
Voilà pourquoi il est important de respecter à la lettre les règlements concernant l’organisation de barbecues dans votre copropriété (et les autres règles de copropriété d’ailleurs). Si vous souhaitez en savoir plus, ou que vous rencontrez des problèmes avec votre syndic concernant une question similaire, contactez directement Copro.net. Nous sommes à votre disposition à Lyon, Bron, et Meyzieu !