Qui va payer les frais de nettoyage suite à des tags ? C’est la question que des centaines de copropriétaires se posent lorsque fleurissent sur leur façade d’immeuble des graffitis ou autres dégradations. Qui doit nettoyer ? Qui va payer ? Copro.net, par Agence Centrale, spécialiste de l’immobilier à Lyon et ses environs, vous répond.
Vous venez de remarquer que votre immeuble a été tagué ? La première chose à faire est de prévenir les services de la Mairie de Lyon ou de votre commune. Il est possible que cette dernière ait passé un accord avec une société spécialisée, laquelle sera à même de se déplacer afin de nettoyer sans frais ou à moindre coût les dégradations. C’est notamment le cas à Paris par exemple ou encore à Lyon, qui délègue l’enlèvement des graffitis à une société tierce en proposant aux copropriétés un abonnement annuel.
En l’absence d’accord ou lorsque les inscriptions sont invisibles par le public (sous un préau, au sein d’une cour intérieure ou à plus de 4m de haut), vous devez charger le syndic de copropriété de contacter une entreprise professionnelle afin de procéder au nettoyage.
Avant que les tags, dessins obscènes ou autres inscriptions injurieuses ne soient retirés, pensez à les photographier et à déposer plainte dans le commissariat dont vous dépendez. Vous devez également disposer d’une facture au terme des travaux réalisés par l’entrepreneur afin d’éventuellement vous faire rembourser par votre organisme d’assurance.
Dégradations en copropriété : qui paie la note ?
Le prix du nettoyage est variable (entre 20€ et 30€ le m2 main d’œuvre comprise), avec des tarifs dégressifs si la surface à nettoyer est importante, auxquels il faut ajouter le forfait de déplacement.
Alors justement, qui paie ? C’est bien évidemment votre interrogation. Navré de la nouvelle mais c’est bien l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble qui devra s’acquitter du coût du nettoyage, selon la règle des tantièmes, dans le cas où la Mairie ne s’en charge pas.
La prise en charge par l’assurance est-elle possible ?
La plupart des contrats d’assurance multirisques habitation des copropriétés couvrent les dégâts causés par le vandalisme, à l’extérieur comme à l’intérieur des immeubles. N’hésitez pas à contacter votre organisme d’assurance pour vérifier que c’est bien le cas. Il restera dans tous les cas la franchise à payer, ce qui, en cas de multiplication des actes de vandalisme, peut se révéler particulièrement onéreux.
Dans les situations les plus complexes, les assureurs des copropriétés touchées par les dégradations peuvent se retourner vers l’État pour financer une partie des travaux ou rembourser les frais engagés, car, conformément à l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure, « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis […] par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ».