Les charges récupérables désignent l’ensemble des charges payées par le propriétaire d’un bien immobilier au sein d’une copropriété dont il peut demander le remboursement par le locataire. Les charges récupérables, ou charges locatives, sont des dépenses directement liées à l’occupation du logement et les frais qu’elle engendre y compris certaines charges de copropriété. Copro.net par Agence Centrale, expert lyonnais en gestion de copropriété, vous explique !
Quelles sont les charges récupérables ?
La liste des charges récupérables au sein d’une copropriété est strictement réglementée afin d’éviter les conflits entre les propriétaires et les locataires. Parmi les charges récupérables, on retrouve les charges suivantes :
- Les charges de conciergerie, de gardiennage (jusqu’à 75%) ou employé d’immeuble (100%) : salaire, intéressement, charges sociales et fiscales…
- Les charges d’ascenseurs et monte-charge
- Les charges d’eau froide, eau chaude et chauffage collectif
- Les charges d’installations individuelles (chauffage, eau chaude, eau…)
- Les charges de copropriété sur l’entretien des parties communes intérieures et extérieures
- Les taxes et les redevances (ordures ménagères, assainissement, balayage)
Le mode de paiement des charges récupérables
Pour régler les charges récupérables, deux modes de paiement sont possibles : le paiement des charges par provision avec régularisation annuelle et le paiement sous la forme de forfait sans régularisation.
Le paiement des charges par provision avec régularisation annuelle se fait dans les cas suivants :
- Bail de location vide
- Bail de location meublée signé avant le 27 mars 2014 (obligatoire)
- Bail de location meublée signé après le 27 mars 2014 (au choix selon le bail)
Le paiement sous la forme de forfait sans régularisation est seulement possible dans le cas d’un bail d’une location meublée signé après le 27 mars 2014.
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