Grâce à différentes mécaniques et via plusieurs organismes publics, les collectivités et l’Etat encouragent depuis de nombreuses années les propriétaires à mener des travaux de rénovation énergétique ou des constructions avec des hautes performances énergétiques. L’habitat devient de moins en moins polluant par des matériaux et des méthodes de conception innovantes. D’autres cibles sont identifiées pour réduire la consommation énergétique et la pollution de l’habitat : les copropriétés. C’est pour cette raison qu’un certain nombre d’aides financières et de subventions sont destinées aux copropriétés qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Copro.net par Agence Centrale, spécialiste de la gestion de syndic à Lyon, liste l’ensemble de ces aides énergétiques.
Aide au syndicat de copropriétaires de l’ANAH
Un syndicat de copropriétaires peut, sous certaines conditions, faire appel à l’ANAH (agence nationale de l’habitat) afin de subventionner des travaux de rénovation réalisés dans les parties communes ou visant des équipements communs. Les conditions sont les suivantes :
- Les copropriétés qui font partie de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) afin de favoriser la requalification de l’habitat ancien privé.
- Les copropriétés qui sont considérées comme des habitats indignes ou concernées par un problème majeur (risque de saturnisme, plan de sauvegarde, insalubrité…).
- Les copropriétés qui mettent en place des travaux de mise en accessibilité. 50% du montant total des travaux peuvent être pris en charge dans la limite de 10 000€.
Ces aides permettent de réduire la quote-part de chaque copropriétaire tout en réalisant des travaux d’aménagement et de rénovation.
L’aide « Habiter Mieux » de l’ANAH
Afin de réduire la déperdition énergétique des copropriétés, l’ANAH offre une autre aide aux copropriétés en difficulté : le programme « Habiter Mieux ».
Les aides financières pour financer des travaux de rénovation énergétique sont disponibles à titre individuel à un grand nombre de copropriétaires. Cette aide est réservée à certaines copropriétés qui doivent répondre aux critères suivants :
- Construit avant 2001 (RT 2000)
- Minimum 75% de lots d’habitation occupés comme résidence principale
- Étiquette énergétique comprise D et G
- Budget prévisionnel avec un taux d’impayés de charges entre 8% et 25% selon la taille
- Les copropriétés intégrées au programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC) ou une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
Les aides doivent servir à financer des travaux donnant accès à un gain énergétique de 35% au minimum. Les aides financières peuvent monter jusqu’à 25% du montant total des travaux et le plafond est de 5250€ maximum par logement.
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Eco-prêt à Taux Zéro pour les copropriétés
Tout comme l’éco-prêt individuel, l’éco-prêt à taux zéro copropriétés (éco-PTZ copropriétés) permet aux collectivités d’emprunter de l’argent pour financer les travaux d’économie d’énergie sans payer d’intérêts. Il est cumulable avec un eco-prêt individuel. Seuls les copropriétaires dont le logement est une résidence principale et dont le bâtiment est achevé depuis plus de 2 ans sont concernés.
Le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro copropriétés est de 30.000€ par logement pour une amélioration de performance énergétique globale, des plafonds plus bas existent pour les travaux d’isolation et/ou l’installation d’équipements ou encore la réhabilitation d’un système d’assainissement collectif. Le remboursement de l’emprunt peut aller jusqu’à 15 ans !
Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) pour les copropriétés
Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) peut aussi s’appliquer aux copropriétés dès lors que les travaux concernant la rénovation énergétique d’équipements communs. Parmi les travaux éligibles au CITE pour les copropriétés, on trouve l’amélioration de l’isolation thermique d’une copropriété, renouvellement les équipements de chauffage communs ou l’utilisation des énergies renouvelables. Le montant du CITE peut représenter 30% du montant de la facture sur l’impôt sur le revenu individuel.
Les travaux de rénovation énergétique sont considérés comme une charge très voire trop importante pour les copropriétaires. Pourtant, les aides financières ne sont pas toujours sollicitées par les copropriétés alors qu’elles pourraient réduire la quote-part de chaque copropriétaire. Un syndic professionnel comme L’Agence Centrale pourra s’occuper de votre syndic de copropriété à Lyon et réclamer les aides financières disponibles pour financer vos travaux de rénovation énergétique !