Quels sont les droits d’aménagement d’un balcon ou d’une terrasse en copropriété ?

Découvrez vos droits d’aménagement extérieurs en copropriété

Posséder un espace extérieur privatif comme un balcon, une terrasse ou une loggia est un véritable privilège au sein d’une copropriété. C’est souvent un atout de vente important selon la disposition, la taille et l’orientation de celui-ci. En toute saison, vous pouvez en faire un espace de vie ou le prolongement de votre appartement pour prendre son café ou ses repas, faire du sport, lire, créer un potager… Cependant, avant de l’aménager comme bon vous semble, il est nécessaire de prendre connaissance du statut de cet espace singulier et les droits d’aménagement de chaque copropriétaire. Spécialiste de la gestion de syndic à Lyon, Copro.net vous donne les meilleurs conseils pour la bonne gestion de votre copropriété.

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Le statut particulier d’un balcon ou d’une terrasse en copropriété

Mon espace extérieur est-il une partie commune ou une partie privative ? Qui doit se charger de son entretien ? Qui doit payer pour les travaux ? Puis-je aménager votre extérieur comme je le souhaite ? Copro.net, syndic de copropriété professionnel à Lyon vous explique le règlement de copropriété. Ce document de référence doit être lu par d’éventuels acquéreurs avant de finaliser la transaction immobilière. Ils pourront connaître les dispositions qui s’appliquent sur les espaces extérieurs.

Dans la majorité des cas, les espaces d’extérieurs sont des espaces privatifs – destinés à l’usage exclusif d’un unique copropriétaire. L’entretien le plus simple sera à la charge de ce dernier (balayage, vérification de l’évacuation, nettoyage) alors que les travaux d’entretien de plus grande ampleur (fissures, ravalement, étanchéité…) même si le copropriétaire en a l’usage exclusif.

Qui se charge de la détention et de la mise à jour du carnet d’entretien ?

Le carnet d’entretien est créé, conservé et mis à jour quand il est nécessaire par le syndic de copropriété. Si ce dernier ne respecte pas son devoir, il s’expose à être révoqué (à la majorité des voix des copropriétaires d’après l’article 25 de la loi de 1995) et même être amené à payer des dommages et intérêts pour manquements à ses obligations.

L’aménagement d’un balcon ou d’une terrasse au sein de la copropriété

Le règlement de copropriété stipule le statut et la charge de l’entretien entre le copropriétaire et la copropriété mais pas uniquement… Il encadre également les droits et les devoirs de chaque copropriétaire dans l’aménagement de son balcon ou de sa terrasse. Il dicte les « règles de vie » en copropriété. En tant que spécialiste en gestion de syndic de copropriété à Lyon, Copro.net vous donne quelques exemples de règlements qui pourraient s’appliquer à votre copropriété concernant l’aménagement d’un balcon ou d’une terrasse.

–        Installation de végétaux, fleurs, jardinières : Il est tout à fait possible d’installer de la verdure sur son balcon dès lors que la sécurité (suspension de jardinières très lourdes…), ou le confort des copropriétaires (arrosage modéré pour éviter les écoulements sur la façade, les balcons dessous…) ne sont pas compromis pas ou bien qu’elle ne dénature l’aspect extérieur (plantes grimpantes ou pendantes…).

–        Barbecue, plancha et autres appareils de cuisson : Certaines copropriétés appliquent des règlements assez stricts sur l’utilisation du barbecue et autres appareils similaires. Ils peuvent être complètement proscrits ou uniquement à certains modèles (charbon de bois, gaz…) afin de limiter les risques d’incendie ou de fumée désagréable.

–        Parabole, antennes TV, bloc de climatisation : L’installation de ces éléments sur un espace extérieur (balcon, terrasse, loggia) doit faire l’objet d’une demande lors d’une Assemblée générale, car ils pourraient dénaturer l’aspect esthétique de l’immeuble.

–        Jacuzzi, véranda, piscine… : Le syndic de copropriété doit être informé pour qu’un vote soit fait lors de la prochaine Assemblée générale et surtout qu’une étude de faisabilité soit menée. Certains travaux nécessitent également une déclaration préalable de travaux ou même un permis de construire au service d’urbanisme.

 

Vous en savez maintenant un peu plus sur les possibilités d’aménagement de balcon et de terrasse, sur vos droits et vos devoirs. Tout est possible tant que vous préservez la sécurité, le confort et l’esthétisme de la copropriété et de ses occupants !

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