Ce n’est plus un mystère, la métropole de Lyon connaît depuis quelques temps un relâchement civique. Rodéos de moto-cross, tirs de mortiers, insécurité… L’Etat et la police semblent impuissants à faire cesser ces troubles, et punir les délinquants. Si vous habitez dans la région de Lyon, Bron, ou Meyzieu, vous vous demandez peut-être quels recours existent contre ces tapages incessants. Qui peut agir ? Les forces de l’ordre ? Le maire ? Le syndic d’une copropriété ? Chez copro.net par Agence Centrale, nous vous donnons des éléments de réponses concrets pour lutter contre les nuisances de quartier et retrouver la tranquillité.
Mon syndic de copropriété peut-il agir face à ces nuisances ?
Contre une nuisance de quartier, on peut agir seul. Mais, c’est bien connu : l’union fait la force. Lorsque l’on a affaire à du tapage de rue, c’est toute la copropriété qui est concernée. Toutefois, le syndic peut-il agir face à ces nuisances ? Selon le décret du 17 mars 1967, le syndic peut agir en justice face à un tiers, après une autorisation par l’Assemblé Générale (art. 55). Pendant longtemps, les tiers pouvaient se prévaloir d’un défaut d’habilitation du syndic à agir en justice. Mais depuis 2019, seuls les copropriétaires peuvent soulever ce défaut d’habilitation. Dès lors, le syndic en sort renforcé (ordonnance du 27 juin 2019, no. 2019-650).
Mais encore faut-il que le syndic soit disponible et réactif. Les actions en justice sont en effet des processus longs qui peuvent en décourager plus d’un. Afin de faire jouer la force du collectif à votre avantage, mieux vaut avoir un partenaire de confiance à vos côtés. Chez copro.net par Agence Centrale, nos experts vous accompagnent dans vos démarches juridiques et économiques, afin d’optimiser un maximum la gestion de votre copropriété.
D’autre part, un syndic bien organisé aura souscrit une assurance Protection Juridique au syndicat des copropriétaires, qui prendra en charge les frais de justice.
Le maire peut-il aider le syndic à agir ?
En cas de trouble de voisinage, le maire peut mandater un inspecteur de la salubrité, afin qu’il constate l’importance de ce trouble. Si le trouble est avéré, l’auteur peut faire l’objet d’un rappel à l’ordre. En cas de persistance, il peut être sanctionné par une mise en demeure.
Quelle réaction des forces de l’ordre ?
Toutefois, toutes ces actions paraissent souvent bien vaines car les forces de police (Police Nationale et Police Municipale) se retrouvent débordées. Avec la hausse des agressions et de défiance de la société à l’égard de ces forces de secours, ils se retrouvent souvent bien démunis sur le terrain. En outre, pour certains interventions comme les rodéos, il est souvent difficile d’appréhender les individus fautifs : fuites, interpellations dangereuses, absence de plaque d’immatriculation… Enfin, les peines sont souvent appliquées avec légèreté.
Cependant, l’Etat et la Justice semblent vouloir reprendre le contrôle de la situation. Il y a eu d’abord la condamnation pour inaction, à la suite d’une plainte déposée par une association de riverains marseillais. 11 collectifs de la banlieue lyonnaise ont ensuite imité cette initiative, en envoyant une lettre au préfet du Rhône. Résultat : une opération coup-de-poing qui a mené à 53 verbalisations dans la nuit du 18 au 19 septembre 2020.
Les actions ne sont donc pas vaines. Celles évoquées ci-dessus ont été menées par des associations de riverains, mais avec l’évolution du droit, il n’est pas exclu que des syndics de copropriété puissent également agir dans le futur.