Règlement de copropriété et rez-de-jardin : ce qu’il faut savoir avant d’investir à lyon ? 

Investir dans un appartement en rez-de-jardin présente de nombreux avantages : accès direct à l’extérieur, pas besoin de faire attention au bruit pour les voisins du dessous, pas besoin de monter les escaliers… Toutefois, il est important d’être exigeant quant au quartier et à la sécurisation de l’appartement : faites bien attention par exemple à ce que votre porte soit blindée, et les fenêtres protégées par des volets. Attention également au bruit environnant : la circulation dans votre rue, ou encore la proximité d’un bar.

Par ailleurs, l’acquisition d’un appartement en rez-de-jardin peut entrainer des complications dans le cadre d’une copropriété. En effet, il peut exister des contentieux portant sur la question de l’entretien dudit jardin. Vous vous posez des questions avant de vous porter acquéreur d’un tel bien ? Copro.net par Agence Centrale, acteur historique du marché de l’immobilier lyonnais et de la gestion de copropriété, vous conseille !

Le statut de rez-de-jardin en copropriété

Un rez-de-jardin peut avoir 3 statuts :

  1. Il peut être privé ;
  2. Il peut être commun ;
  3. Enfin, il peut constituer une partie commune à jouissance privative.

Ce dernier cas peut être générateur de contentieux. Un jardin en tant que partie commune à jouissance privative appartient officiellement à la copropriété, mais n’est accessible que par un seul appartement (le vôtre, en l’occurrence). La question brûlante étant : qui doit effectivement payer pour l’entretien de ce rez-de-jardin ? L’idée est de vous donner des éléments de réponse, même si, dans les faits, les jurisprudences concurrentes, voire contradictoires, rendent quasi-impossible l’établissement d’une réponse identique dans tous les cas de figure.

Quel est le règlement de copropriété pour un rez-de-jardin ? 

Toute copropriété doit établir un règlement qui, le cas échéant, règlemente le statut, les conditions d’accès, l’usage, et la répartition des charges pour l’entretien du rez-de-jardin. Si une quelconque question se pose, c’est ce document qui doit primer. Pour ce qui est de l’entretien, il peut exister plusieurs réponses possibles, soit :

  1. L’entretien du rez-de-jardin est à la charge complète du propriétaire qui en a la jouissance (vous, dans ce scénario) ;
  2. L’entretien est à la charge de la copropriété ;
  3. Une solution hybride où certains éléments sont à votre charge, et d’autres à la charge de la copropriété.

La jouissance privative d’un jardin dans le cadre d’une copropriété 

Dans le cadre d’une jouissance privative, le jardin appartient à la copropriété, mais son usage est réservé exclusivement à certains copropriétaires. La jouissance privative peut être définie, soit par le règlement de copropriété, soit à la majorité en Assemblée Générale. Toute remise en cause de cette jouissance doit être faite avec l’accord expresse du bénéficiaire.

Toutefois, le bénéficiaire ne peut pas faire ce qu’il veut avec son jardin : il lui faut respecter la destination de l’immeuble, et il doit éviter de causer des nuisances pour le voisinage. Le jardin étant une partie commune, tous les travaux doivent faire l’objet d’un vote en Assemblée Générale et peuvent aboutir à des modifications dans le règlement de copropriété.

Les charges d’entretien du jardin

Dans le cas où le jardin serait une partie commune appartenant à la copropriété, l’entretien incombe à cette dernière… Mais attention ! Dans ce cas de figure, tous les copropriétaires peuvent faire usage du jardin. Au cas où le jardin serait une partie commune à jouissance privative, il est courant de partager les charges d’entretien entre l’usager et le reste des copropriétaires.

En général, l’entretien courant revient au propriétaire du rez-de-jardin, et les gros travaux, à la copropriété dans son ensemble. Encore une fois : le règlement de copropriété doit trancher ces questions. Si ce dernier est trop vague, la copropriété est à la merci d’une jurisprudence complexe et contradictoire, que nous n’expliquerons pas dans le détail ici.

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