Dans les faits, tous les syndics immobiliers sont tenus d’ouvrir un compte séparé pour la gestion de copropriété et de sa trésorerie. Toutefois, il existe une exception pour les immeubles de moins de 16 lots. Il est intéressant de se pencher sur les règles relatives à l’ouverture d’un compte bancaire séparé pour un syndicat de copropriétaires et le rôle joué par le syndic dans cette ouverture. Copro.net, l’expert syndic de copropriété de l’Agence Centrale, vous dit tout, suivez le guide !
Depuis la loi Alur de 2014, c’est acté : les syndics doivent ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété qu’ils gèrent. L’objectif est de faciliter le contrôle de la gestion du syndic par les copropriétaires. Il subsiste toutefois une possible dispense pour les copropriétés de taille modeste (moins de 16 lots).
En effet, lorsqu’une copropriété comprend au maximum 15 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, l’assemblée générale des copropriétaires peut, à la majorité des voix, dispenser le syndic professionnel d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat de copropriété.
Le rôle du syndic dans la gestion de copropriété
Pour ouvrir un compte bancaire pour une copropriété, le syndic peut s’adresser à l’établissement bancaire de son choix. Toutefois, l’assemblée générale des copropriétaires a la possibilité de choisir un autre établissement par une décision votée à la majorité absolue des voix de ses membres.
L’absence d’ouverture d’un tel compte par le syndic entraîne la nullité de plein droit de son mandat à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant sa désignation. Il doit par ailleurs mettre à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci. En cas de compte bancaire unique affecté à plusieurs syndicats, le syndic doit, pour chaque syndicat, transmettre au président du conseil syndical une copie des relevés périodiques bancaires du sous-compte, dès réception de ceux-ci.
De nombreux abus : copropriétaires, restez informés !
Malheureusement, cette gestion des comptes bancaires des copropriétés gérées par les syndics professionnels pose de nombreux problèmes. La complexité du contrôle, en particulier pour le conseil syndical, est telle que celui-ci renonce souvent à se faire remettre les relevés de comptes bancaires, ce qui laisse une latitude au syndic qui peut être tenté d’en profiter.
En outre, selon l’ARC, les syndics continuent d’ouvrir de « faux » comptes bancaires séparés. Ils présentent des relevés bancaires inexploitables, des appels de fonds libellés à l’ordre du syndic, des mandats de prélèvements dont le syndic est créditeur…. Autant d’éléments à vérifier si vous êtes copropriétaire afin de vous assurer que vos fonds sont bien en sécurité ! Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous adresser vos demandes !