Une réglementation est récemment venue mettre un terme à l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts en copropriété. Il s’agit de la loi Labbé, mise en place dans le cadre de la conservation de l’environnement et de la protection de la santé. Copro.net, syndic de copropriété par l’Agence Centrale à Lyon, Bron et Meyzieu, revient en détail sur son contenu.
La loi Labbé interdit l’usage et la commercialisation de produits phytosanitaires depuis le 1er janvier 2017 aux collectivités territoriales et aux établissements publics pour l’entretien des espaces verts, forêts, voiries, cimetières, terrains de sports et autres espaces accessibles ou ouvertes au public. Depuis le 1er janvier 2019, la loi Labbé est également effective pour les particuliers. Les jardiniers amateurs ne peuvent donc plus utiliser ni même détenir de produits phytosanitaires ou de pesticides.
L’instauration de cette nouvelle loi fait augmenter les charges de copropriété liées à l’entretien des espaces verts. En effet, le maintien de ces espaces nécessite désormais davantage d’efforts, et donc d’investissement, puisque les méthodes de substitution s’appuient principalement sur le travail manuel.
Quels sont les produits interdits ?
Tous les pesticides chimiques de synthèse sont interdits. Le non-respect de cette loi constitue une infraction pénale et peut entraîner jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 150 000€ d’amende.
Les produits de biocontrôle, les produits homologués pour une utilisation en agriculture biologique ainsi que les produits à faible risque restent autorisés, du moment qu’ils détiennent une autorisation.
Comment entretenir ses espaces verts en copropriété en toute légalité ?
Du fait de l’instauration de la loi Labbé (du nom du sénateur qui a porté le dossier législatif), il est indispensable de s’adapter afin de pouvoir mieux maîtriser les charges de copropriété. Différentes options se présentent alors. Vous pouvez tout d’abord utiliser des produits de substitution bio, plus respectueux de l’environnement ou opter pour le désherbage manuel (à la main) voir le désherbage éco-responsable (utilisation d’insectes auxiliaires et d’engrais enrobés). Le désherbage thermique peut également s’avérer utile.
Bien que ces méthodes soient plus onéreuses en termes de charges de copropriété, elles permettent de préserver la santé et l’environnement de l’ensemble des copropriétaires. À côté de cela, les espaces verts des copropriétés doivent dorénavant être imaginés en conséquence et de façon plus intelligente en évitant par exemple les jardins trop exigeants en termes d’entretien et en privilégiant la biodiversité.
En tout état de cause, la mise en concurrence du contrat d’entretien des espaces verts par votre syndic est la meilleure solution pour être certain de payer le juste prix.
Copro.net par l’Agence Centrale, la gestion de votre copropriété à Lyon
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