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Sauf faute grave de la part du syndic, le changement de syndic s’effectue à l’issue du mandat du syndic (la date d’échéance doit figurer dans le contrat de syndic). Un vote des copropriétaires réunis en assemblée générale doit être organisé avant la fin du mandat pour valider ce changement.
Changer de syndic en fin de mandat
Tous les 3 ans, la mise en concurrence préalable de plusieurs projets de contrat de syndic est obligatoire et doit être réalisée par le conseil syndical, sauf :
- Si la copropriété est dépourvue de conseil syndical,
- Ou si l’assemblée générale de l’année précédente décide à la majorité de ne pas faire de mise en concurrence.
Les différents projets sont présentés aux copropriétaires avant qu’ils procèdent au vote du syndic en assemblée générale. La question du renouvellement du mandat du syndic actuel doit figurer à l’ordre du jour si son contrat arrive à expiration.
Mettre en place l’élection du nouveau syndic
Pour mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, l’élection d’un autre syndic que celui en place, la demande doit être formulée au syndic par courrier recommandé avec avis de réception :
- Par un ou plusieurs copropriétaires,
- Ou par le conseil syndical.
Cette notification peut être faite à tout moment avant l’envoi de la convocation à l’assemblée générale.
Il convient de veiller à ce que l’assemblée générale se tienne avant la date d’échéance du mandat du syndic.
Lors de l’assemblée générale, le non renouvellement de l’actuel syndic et la nomination du nouveau font l’objet de 2 votes distincts. L’élection se fait à la majorité absolue du syndicat des copropriétaires.
Si l’assemblée générale n’est pas convoquée, une requête doit être présentée devant le président du tribunal de grande instance afin de désigner un administrateur provisoire. Cet administrateur provisoire sera notamment chargé de convoquer l’assemblée générale en vue de la désignation d’un syndic. La requête peut être présentée par toute personne intéressée par les affaires de la copropriété : copropriétaire, maire, préfet, locataire….
Besoin de plus d’informations sur le changement de syndic ? Trouvez les réponses dans notre rubrique FAQ dédiée : J’ai un mauvais syndic, que faire ? Comment dissoudre un syndic ? Les étapes pour résilier un syndic de copropriété, et bien d’autres.