Quand changer de syndic ?

Changer de syndic se fait, en principe, au moment de l’assemblée générale, par un vote à la majorité de l’article 25 à la loi de 1965 (50% + 1 voix des tantièmes totaux). Dans ce contexte, 3 cas de figure sont possibles :

 

Le mandat du syndic arrive à terme.

Le syndic décide alors s’il souhaite continuer à gérer la copropriété et donc proposer le renouvellement de son mandat en assemblée générale pour cela il inscrit une résolution dans l’ordre du jour. La durée du contrat de syndic est encadrée par la loi : elle ne peut dépasser 3 ans.

 

Le syndic actuel est révoqué par le syndicat des copropriétaires

La révocation d’un syndic doit obligatoirement être motivée. En effet, sans motif légitime, le juge peut alors condamner la copropriété à verser des dommages et intérêts au syndic. Il est conseillé aux copropriétaires de n’opter pour la révocation qu’en dernier recours et qu’en cas d’inexécution flagrante du contrat de syndic.

 

Le syndic en place a remis sa démission en cours d’exercice

Généralement la démission fait suite à une cessation d’activité (retraite, décès…). Dans tous les cas de figure, le syndic doit respecter un préavis de 3 mois afin de laisser le temps aux copropriétaires de trouver un syndic candidat.

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M.Mme