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Comment fonctionne un syndic de copropriété ?

Fonctionnement d’un syndic

Lorsque vous êtes copropriétaires, le syndic est un élement essentiel de la vie de l’immeuble. Cependant il est parfois difficile de bien cerner le fonctionnement du syndic, Copro.Net vous aide à y voir plus clair.

Les différents types de gestion de syndic

  • Gestion comptable : appel d’offres, liaison avec les fournisseurs, comptabilité, charges courantes, contrôle financier, budget prévisionnels…, ce faisant le syndic vous apporte conseils et expertises pour cette partie de suivi de la copropriété qui est de plus en plus complexe.
  • Gestion administrative : secrétariat, archivage, organisation des réunions et assemblées générales, recouvrements… vous déléguez ainsi toutes les démarches administratives.
  • Enfin la gestion technique : contrat d’entretien, travaux de maintenance, rénovation, gestion des sinistres suivi et réception des travaux, assisté du syndic, maitre de l’ouvrage délégué. Ainsi en lien avec le conseil syndical, le syndic œuvre utilement à la valorisation patrimoniale de la copropriété.

Le syndic prend en charge l’administration de l’immeuble et des équipements collectifs pour le comptes des copropriétaires.
Il doit faire respecter le règlement de copropriété et exécute les décisions de l’assemblée générale. Il doit, en outre, accomplir tous les actes nécessaires à la bonne conservation de la copropriété.

Les différentes missions du syndic de copropriété

  • Etablit et tient à jour la liste des copropriétaires avec indication des lots ;
  • Détient les procès verbaux d’assemblées générales, les archives de la copropriété sauf si le syndicat des copropriétaires a décidé de confier ses archives à une entreprise tiers (règlement de copropriété, division de lots…) ;
  • Tient à jour le carnet d’entretien;
  • Engage et gère le personnel nécessaire au bon fonctionnement de l’immeuble ;
  • Convoque et anime les assemblées générales dans le respect de la législation en vigueur ;
  • Négocie et signe les contrats d’entretien afférents à la gestion de l’immeuble ;
  • Etablit le budget prévisionnel et les comptes du syndicat des copropriétaires, ainsi que les décomptes individuels des charges de chaque copropriétaire;
  • Contribue à valoriser le patrimoine des copropriétaires;
  • Veille à l’entretien des parties communes;
  • Surveille l’exécution des travaux décidés en assemblée et souscrit les polices d’assurance …

Le métier de syndic

Le métier syndic est réglementé par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Par ailleurs, depuis le 24 mars 2014, la loi pour un l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a ajouté de nouvelles obligations à cette activité.

Le syndic est désigné par l’assemblée des copropriétaires à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Si sa carte est délivrée à compter du 1er juillet 2015 elle porte la mention « Syndic de copropriété » et est délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie territoriale.

Pour obtenir cette carte, le syndic doit :

  • Justifier d’une aptitude professionnelle (diplôme et/ou solide expérience sur le terrain) ;
  • Disposer d’une garantie financière destinée à assurer les fonds qu’il détient pour le compte de tiers. Le montant de la garantie minimum est de 110 000 €. Sa carte professionnelle porte la mention « peut recevoir des fonds » et tous ses documents commerciaux celles relatives au montant de la garantie, le nom et l’adresse du garant.
  • Bénéficier d’une assurance en responsabilité civile professionnelle contre les conséquences pécuniaires dont il pourrait être tenu responsable dans le cadre de ses activités.
  • Prouver qu’il n’est pas frappé d’une incapacité ou d’une interdiction d’exercer la profession.
  • 14 H de formation tous les ans.

Besoin de plus d’informations sur le fonctionnement d’un syndic ? Trouver les réponses à vos questions : Que fait un syndic de copropriété au quotidien ? Un syndic, comment ça marche ? Quel est le rôle du syndic au sein de la copropriété ?

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