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Propriétaire d’une maison, vous appartiendrez, en règle générale, à une A.S.L. : Association Syndicale Libre.
Propriétaire d’un appartement, vous ferez partie d’une copropriété.
Tant en copropriété qu’en ASL, chaque propriétaire détient un lot qui comprend :
UN ÉLÉMENT PRIVATIF :
- en collectif : appartement, cave, parking, chaque élément formant un lot ;
- en maison : logement, garage et jardin privatif.
UNE QUOTE-PART DE PARTIES COMMUNES :
- en collectif: hall d’entrée, ascenseur, espaces verts…;
- en maison : espaces verts communs, voirie si l’ASL en est propriétaire.
Qu’est-ce que la copropriété ?
C’est un régime juridique qui régit tout immeuble ou groupe d’immeubles bâtis collectifs, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Chacune de celles-ci possédant un logement et un pourcentage des parties communes de l’immeuble (terrain, murs porteurs, toiture, escaliers, espaces verts) ainsi que des équipements (chaufferie, ascenseur, V.M.C., antenne TV). Les parties et équipements communs sont en indivision entre les propriétaires.
En copropriété, à chaque lot est attachée une quote-part de parties communes appelée tantième de copropriété.
Vous trouverez vos droits et obligations précisés dans le règlement de copropriété ou le cahier des charges de l’ensemble immobilier que le notaire vous a adressé.
Qu’est-ce qu’une ASL ?
Une association syndicale libre est composée de tous les propriétaires d’un ensemble d’habitations.
Elle a pour objet de gérer les espaces communs et de faire respecter le cahier des charges de l’ensemble immobilier. L’A.S.L. gère les parties communes (espaces verts et/ou boisés, voiries, réseaux d’eau et d’égout) ainsi que les équipements communs (lampadaires, portail automatique, pompe de relevage, bassin de rétention et, parfois, tennis, piscine, réseau interne de T.V.).
Les statuts de l’ASL formalisent :
- les règles administratives ;
- les règles juridiques ;
- le mode de fonctionnement de l’association syndicale libre.
Ces documents établissent et organisent les droits et devoirs des propriétaires.
Ils fixent notamment :
- les règles de fonctionnement de l’ensemble immobilier ;
- la description des parties communes et privatives ;
- les différents types de charges et leur répartition entre propriétaires.
Une confusion existe souvent entre ces deux types de copropriété, d’autant plus que des lotissements – outre des maisons individuelles – comprennent quelquefois un petit nombre d’immeubles collectifs et que plusieurs syndicats de copropriété peuvent créer une A.S.L. pour gérer les terrains et équipements que leur sont communs. Cette confusion résulte aussi du fait que dans les A.S.L., l’assemblée générale désigne pour gérer un « syndicat » composé de colotis, alors que dans les copropriétés d’appartements la même terminologie désigne l’organisme qui gère l’indivision dont l’assemblée générale élira parmi les copropriétaires un « Conseil syndical » pour assister le « syndic » chargé de la gestion.