Comment nommer un syndic ?

Deux cas de figures peuvent se présenter à vous.

Comment nommer un syndic dans une copropriété existante ?

Qu’il soit professionnel ou non professionnel, le syndic est élu à la majorité absolue de l’article 25 de la loi de 1965, c’est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat. Un second vote peut avoir lieu si cette majorité n’est pas atteinte mais que le projet a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires. Dans ce cas, l’élection se déroule à la majorité simple de l’article 24 (majorité des copropriétaires présents et représentés en assemblés).

Une mise en concurrence préalable de plusieurs projets de contrat de syndic est obligatoire et doit être réalisée tous les 3 ans par le conseil syndical.

Tout copropriétaire peut par ailleurs demander au syndic d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale l’examen d’autres projets de contrat de syndic qu’il lui communique à cet effet.

Les projets sont présentés aux copropriétaires avant qu’ils procèdent au vote du syndic.

Si le marché local des syndics ne permet pas une mise en concurrence, le conseil syndical peut proposer d’y renoncer. Le syndic doit alors notifier cette proposition à chaque copropriétaire par :

  • lettre recommandée avec avis de réception
  • ou par courrier électronique lorsque le copropriétaire a communiqué son adresse électronique au syndic de copropriété.

Comment nommer un syndic dans une nouvelle copropriété

Lors de la création d’une copropriété (livraison de l’immeuble après l’achèvement de sa construction), un syndic provisoire est désigné :

  • par le règlement de copropriété rédigé par le promoteur,
  • ou par tout autre accord entre le promoteur et les copropriétaires.

Ce syndic provisoire a pour mission de réunir la 1re assemblée générale des copropriétaires qui désignera le syndic. Il pourra être maintenu dans ses fonctions par décision de l’assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndic effectuée :

  • par le conseil syndical, s’il en existe un,
  • ou par les copropriétaires.

Le syndic retenu doit être désigné par un vote des copropriétaires à la majorité absolue. De l’article 25 de la Loi de 1965 comme précisé au dessus.

 

 

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