Quelle est la durée du mandat d'un syndic de copropriété ?

La durée du mandat de votre syndic de copropriété

En règle générale le mandat du syndic a une durée maximale de trois ans de date à date (par exemple une AG tenue le 06/03/2017 contrat au plus tard le 05/03/2020), toutefois les copropriétaires en Assemblée Générale peuvent fixer une durée plus courte (de 1 ou 2 ans). Ce mandat doit être renouvelé à chaque expiration en Assemblée Générale.
D’autre part en cas de désignation par le président du Tribunal de Grande Instance la durée du mandat est de quelques mois (6 à 8 mois)
Il existe une exception à cette règle. Lorsque le syndic a directement ou indirectement, participé à la construction de l’immeuble, la durée du mandat est donc limité à un an, et ce pendant toute la durée de la garantie décennale. Cela n’empêche pas le syndic d’être renouvelé chaque année, cette mesure a pour but d’éviter que le syndic ralentisse volontairement les procédures et ne fasse expirer la période de garantie décennale alors qu’il est impliqué dans la construction de l’immeuble.

Encore des questions ? Vous pourrez trouver la réponse à vos questions dans notre rubrique Tout savoir sur les Syndics.

Besoin de plus d’infos sur le Syndic ? Découvrez aussi nos articles : ASL ou syndic de copropriété ? Quelles sont les règles de rémunération d’un syndic professionnel ?

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