Le syndic est-il obligatoire ou pas ?

Le Syndic est toujours obligatoire

Dans le cadre d’une copropriété, la nomination d’un syndic est obligatoire. Le syndic de copropriété sera une personne morale ou physique, bénévole ou un syndic professionnel. Les lois qui le régissent sont l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et l’article 28 et suivants du décret du 17 mars 1967.

En fonction de la situation de votre copropriété, un syndic est désigné de 3 manières différentes :

En assemblée générale avec une élection à la majorité absolue. Pour le jour de l’Assemblée Générale, le syndic doit porter à l’ordre du jour son projet de contrat. Sachez que depuis 2014 et la loi ALUR, toute copropriété possédant un conseil syndical doit, à chaque renouvellement du contrat, mettre en concurrence plusieurs contrats de syndic.

Le règlement de copropriété : A la création d’une copropriété, un syndic provisoire est nommé par le règlement de copropriété en attendant la première élection à l’assemblée générale.

La voie judiciaire : En cas d’absence ou de carence du syndic, tout copropriétaire peut saisir la justice et le président du TGI pour désigner un administrateur provisoire chargé de convoquer une assemblée générale en vue d’une nouvelle désignation.

Sachez qu’aujourd’hui le syndic peut être professionnel ou bénévole. Les deux solutions possèdent des avantages et des inconvénients. Toutefois, un syndic de copropriété bénévole est le plus souvent présent dans les toutes petites copropriétés, car la gestion est plus simple. Dans tous les cas, les deux types de syndics ont les mêmes missions à remplir.

Quelles sont les missions du syndic de copropriété ?

Une gestion administrative de la copropriété :

Un syndic de copropriété va tout simplement jouer le rôle de secrétariat de la copropriété. Il doit réaliser une assemblée générale au moins une fois par an, il tient à jour le carnet d’entretien de l’immeuble, il conserve les archives de la copropriété.

Une gestion financière de la copro

Ensuite, il a bien entendu la gestion administrative de la copropriété. Il doit donc tenir à jour la comptabilité, le compte bancaire de la copropriété, le recouvrement des charges, la constitution de provisions pour financer des travaux, le budget prévisionnel et il doit rendre compte de sa gestion en fin d’année.

L’exécution des décisions par le syndic :

Le syndic doit s’assurer de l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale des copropriétaires et les dispositions du règlement de copropriété. Il assure aussi l’entretien, la conservation et la sauvegarde de la copropriété.

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