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Une association syndicale libre (ASL) est composée de tous les propriétaires d’un ensemble d’habitations. Alors que les copropriétés concernent des ensembles verticaux (appartements), les ASL relèvent majoritairement d’ensembles horizontaux (maisons individuelles).
En effet, les associations syndicales libres se développent notamment dans le domaine des lotissements et ensembles immobiliers. Elles ont pour objet d’entretenir et gérer les biens et ouvrages d’intérêt commun (voirie, réseaux, etc.) et d’assurer le respect du cahier des charges.
Initialement soumises à la loi du 21 juin 1865 et à son décret d’application du 18 décembre 1927 modifié, elles sont désormais soumises à l’ordonnance du 1er juillet 2004 et au décret du 3 mai 2006.
La mise en conformité des statuts des ASL
Néanmoins, il est impératif de procéder à la mise en conformité des statuts de l’ASL avec la loi. En effet, une ASL qui n’a pas mis ses statuts à jour perd sa capacité à agir en justice (notamment pour recouvrer ses charges). Elle peut en revanche la retrouver dès qu’elle met à jour ses statuts.
De plus, toutes les décisions prises par l’ASL sur la base de statuts non conformes au nouveau régime sont susceptibles d’être remises en cause depuis le 5 mai 2008. Dans ce cas la contestation des décisions prises en assemblée générale n’est pas enfermée dans le délai de deux mois de l’article 42 al. 2 de la loi du 10 juillet 1965, mais dans un délai de cinq ans (prescription des actions en nullité prévue par l’article 1304 du code civil).
Le fonctionnement des ASL
Le fonctionnement des ASL est régi par peu de dispositions législatives et réglementaires. Celles-ci disposent ainsi d’une grande liberté d’organisation. Les statuts de l’ASL fixent notamment ses modalités de fonctionnement – notamment la nature de ses organes, si un bureau doit être élu ou non (il comporte alors un président de l’ASL, un vice-président, un secrétaire et un trésorier), etc. – ainsi que ses modalités de modification, transformation et dissolution. Les statuts précisent également les modalités de financement et de recouvrement des cotisations destinées à financer l’ASL.