Immatriculation de votre copropriété : que faut-il savoir ?

En tant que propriétaire d’un bien immobilier au cœur d’une copropriété, êtes-vous informé qu’il faut obligatoirement immatriculer la copropriété ? Pas de panique Copro.net va vous donner toutes les informations nécessaires pour éviter une sanction pécuniaire en cas de non-enregistrement. Depuis le 31 décembre 2018, toutes les copropriétés doivent être immatriculées.

Cette immatriculation doit se faire au sein d’un registre national des copropriétés. Ce recensement permet de faire un état des lieux des copropriétés sur le territoire national et anticiper les dysfonctionnements.

Une fois enregistré, il est nécessaire d’actualiser chaque année les informations et de noter les événements particuliers. Voici quelques explications.

Quelles sont les informations nécessaires pour l’immatriculation d’une copropriété ?

L’objectif de cette immatriculation est clairement de regrouper toutes les informations nécessaires pour la connaissance des copropriétés présentes sur le territoire national. Il faut envisager cette immatriculation comme un annuaire. L’immatriculation se fait  soit par le syndic en exercice, soit par l’administrateur provisoire si absence d’un syndic élu, soit par un mandataire ad hoc ou un notaire en cas de mise en copropriété d’un immeuble

Le télédéclarant déposera sur le site du registre national d’immatriculation les informations suivantes :

  • Identité : âge, taille, adresse, composition.
  • La gouvernance : syndic bénévole ou syndic professionnel.
  • Les finances : exercice comptable, montant du budget prévisionnel, provisions pour travaux, dettes à l’égard des fournisseurs, employés …
  • Le bâti : étiquette énergétique, nombre d’ascenseurs, nature du chauffage, période de construction …
  • Les procédures administratives ou judiciaires en cours.

Une fois les informations récoltées, le site d’immatriculation est très simple d’utilisation et ne posera aucun problème au télédéclarant que ce soit un syndicat de copropriété professionnel ou même bénévole. Notons que c’est sur ce même site que les mises à jour doivent être effectuées.

Pour en savoir plus, consultez notre FAQ dédiée à la vie et la gestion des copropriétés par les syndicats de copropriété.

 

 

 

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