Plaque de boîtes aux lettres dans une copropriété : quelle est la procédure ?

L’étiquetage des boîtes aux lettres d’un immeuble en copropriété est une thématique peu abordée et peut paraître anodine pour certains. Les copropriétaires ainsi que les locataires sont généralement mal informés alors que la loi est plutôt claire sur le sujet. Est-il obligatoire de mettre son nom sur sa boîte aux lettres ? Quelles sont les démarches pour changer de plaque boîte aux lettres ? Qui doit s’acquitter des frais inhérents ? Que faire en cas d’arrachage ou de vol de plaque ? Copro.net,  syndic de copropriété à Lyon, répond à ces questions.

Est-il obligatoire de mettre son nom sur sa boîte aux lettres ?

La législation française est claire sur ce sujet. Si leur logement a été construit après 1979, les copropriétaires sont dans l’obligation de posséder une boîte aux lettres normalisée, c’est-à-dire qui inclut à minima le nom et le numéro de l’habitation si celle-ci en possède.

De plus, pensez pratique : pour mener à bien la distribution du courrier et des colis, il est beaucoup plus efficace pour votre facteur d’avoir une plaque de boîte aux lettres avec votre identité, d’autant plus qu’inscrire son nom sur une boîte aux lettres n’est pas compliqué !

Vous n’avez pas d’obligation particulière. Certains foyers ne choisissent que d’y mettre leur nom de famille alors que d’autres y font figurer tous les habitants.

Locataires : comment changer de plaque sur la boîte aux lettres ?

En tant que locataire, vous devez vous plier aux règles imposées par la copropriété et précisées dans votre règlement. En effet, la réglementation est unique pour chaque copropriété. La plupart du temps, vous ne pouvez ni choisir la couleur, ni la forme, ni la matière de votre plaque de boîte aux lettres. De même, vous ne pouvez pas inscrire votre nom sans l’accord préalable de votre syndic.

Si vous souhaitez changer votre plaque de boîte aux lettres, vous êtes dans l’obligation d’envoyer un courrier au syndic de votre copropriété. Vous pouvez également passer par votre propriétaire avant de passer par le syndic. A noter que ces derniers sont en droit de refuser votre demande.

Dans le cas où le changement est accepté, sa tarification est généralement comprise dans les charges, parfois la procédure peut vous être facturée par la suite. La démarche la plus économique reste de faire votre plaque par vos propres moyens, tout en respectant les critères imposés.

Que faire en cas de vol ou d’arrachage d’étiquette de boîte aux lettres ?

Il arrive parfois que la plaque ou l’étiquette d’une boîte aux lettres disparaisse. Il peut s’agir du facteur, du voisin ou même du propriétaire dans le cas d’une location lorsque l’étiquette va à l’encontre des normes fixées par la copropriété. 

Allez-vous renseigner pour connaître les motifs de cette suppression. S’il s’agit d’une plaque volontairement dégradée, vous pouvez écrire un courrier, vous entretenir avec votre syndic, voire aller au Commissariat pour porter plainte.

Vous avez des questions particulières ou souhaitez solliciter l’avis d’un professionnel pour des renseignements complémentaires ? N’hésitez pas à contacter Copro.net, syndic de copropriété à Lyon.

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