Vie en copropriété : peut-on installer une climatisation sans autorisation ?

Vous êtes copropriétaire et prévoyez d’installer une climatisation en prévision des fortes chaleurs cet été ? Très bonne initiative, à condition de respecter quelques règles fondamentales. En effet, certaines autorisations sont nécessaires pour installer une climatisation en copropriété. Le point avec Copro.net, syndic de copropriété à Lyon.

L’installation d’une climatisation pour pallier les fortes chaleurs

L’été, lorsqu’il fait très chaud, les températures dans un immeuble en copropriété peuvent vite devenir pénibles. C’est pour cette raison que les copropriétaires décident d’installer dans leur appartement des climatisations. Néanmoins, en copropriété, pour vivre au frais toute l’année, il faut parfois obtenir certaines autorisations.

En effet, la mise en place d’un système de climatisation implique généralement la pose de deux unités : la première à l’intérieur et la seconde à l’extérieur. Si la partie intérieure, et donc privative, ne pose pas de problème particulier et ne nécessite aucune autorisation spécifique, l’unité extérieure est plus problématique car elle peut, selon les cas, être installée sur une partie commune de l’immeuble (façade, toit…).

Installation de climatisation en copropriété : quelles autorisations ?

Autorisations et votes en Assemblée Générale

Dans l’exemple précédemment cité, le syndicat des copropriétaires doit donner son accord en Assemblée Générale.

Le copropriétaire souhaitant installer une climatisation est donc tenu d’envoyer un courrier en recommandé avec A/R au syndic en lui demandant d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la prochaine AG et en joignant tous les documents utiles à l’appui de sa demande.

Le vote de cette résolution nécessite la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Si celle-ci n’est pas atteinte mais qu’au moins 1/3 de voix a approuvé la décision, la même assemblée peut décider de procéder à un second vote. Si moins d’1/3 des voix a été atteint, il est possible de convoquer une nouvelle Assemblée Générale dans les 3 mois.

Des autorisations administratives

A partir du moment où l’installation modifie l’aspect extérieur de l’immeuble, une déclaration préalable de travaux doit nécessairement être déposée auprès du service de l’urbanisme de la mairie du lieu où est situé l’immeuble. Cette obligation est inscrite à l’article R421-17 du Code de l’Urbanisme. A noter qu’au sein de certaines communes, les PLU conditionnent l’autorisation de la pose d’unité extérieure de climatisation à leur intégration dans le volume bâti.

Quid du balcon ?

Même sur un balcon, l’installation d’une climatisation est soumise à autorisation puisqu’il est nécessaire de percer le mur pour relier les deux unités.

Quels risques en cas de manquements à la règles ?

En cas d’installation du climatiseur sans autorisation préalable de l’AG, vous vous exposez à certaines sanctions. En effet, le syndicat des copropriétaires peut en demander le démontage devant les tribunaux pendant un délai de 10 ans, délai courant à compter du début des travaux.

Vous souhaitez bénéficier de conseils avisés et/ou de l’avis d’un expert en copropriété ? N’hésitez pas à contacter Copro.net, syndic de copropriété à Lyon spécialiste en gestion de copropriété dans toute l’agglomération lyonnaise.

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